Rupture de contrat freelance


Rupture de contrat freelance
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28 Nov 2012 16:31Le 28 Nov 2012 16:31

freefree
Informaticien
Rupture de contrat freelance  

Bonjour à tous et à toutes,

je travaille actuellement en tant que graphiste pour une agence de elearning pour une durée de 90 jours minimum, sur une période de 6 mois (ce qui est clairement défini dans le contrat). Cependant, il n'y a aucune clause de résiliation... et la question que je me pose est, que peut-il se passer si l'agence en question ne respecte pas ses engagements et décide de rompre le dit contrat avant les 90 jours ? je sais que j'aurais dû me poser la question avant mais... c'est surtout le changement de direction de cette dernière qui me fait soudain m'inquiéter... y a-t-il un moyen de se protéger ? la mention "la société XX s'engage à donner 90 jours de travail minimum à -MOI- sur une période de 6 mois..." est-elle suffisante ?

Merci d'avance pour vos réponses,
30 Nov 2012 14:00Le 30 Nov 2012 14:00

sara
Informaticien
 
En cas d'une rupture unilatérale, l'employeur doit payer des dédommagements au salarié
30 Nov 2012 14:34Le 30 Nov 2012 14:34

thierry
Informaticien
 
Dans tous les cas, ton contrat est bien de six mois, tu peux régler ce point avec la nouvelle direction
07 Déc 2012 15:43Le 07 Déc 2012 15:43

joel
Informaticien
 
Est ce que vous gardez une copie de votre contrat
14 Déc 2012 15:56Le 14 Déc 2012 15:56

sara
Informaticien
 
Alors ? Rolling Eyes
21 Déc 2012 14:09Le 21 Déc 2012 14:09

joel
Informaticien
 
Toujours pas de réponse
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