Nombre de salariés minimum pour avoir de droit aux rtt


Nombre de salariés minimum pour avoir de droit aux rtt
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20 Mai 2008 13:56Le 20 Mai 2008 13:56

om_djasser
Informaticien
Nombre de salariés minimum pour avoir de droit aux rtt  

Bonjour,
j'aimerai savoir quel est le nombre de salarié minimum donnant droit aux RTT car je suis dans une entreprise de moins de 15 salariés et mon patron me dit qu'on a pas droit aux RTT.
Merc
20 Mai 2008 18:47Le 20 Mai 2008 18:47

karimero
Informaticien
Re: nombre de salariés minimum pour avoir de droit aux rtt  

om_djasser a écrit:
Bonjour,
j'aimerai savoir quel est le nombre de salarié minimum donnant droit aux RTT car je suis dans une entreprise de moins de 15 salariés et mon patron me dit qu'on a pas droit aux RTT.
Merc

Bonsoir,
les RTT ne dépendent pas du nombre des salariés,mais seulement des accords et conventions collectives Wink
sur votre contrat de travail c'est marqué quoi(je parle de la durée hebdomadaire)?
20 Mai 2008 19:58Le 20 Mai 2008 19:58

hiba
Informaticien
 
Bonsoir tout le monde, c'est vrai que les RTT dépendent aussi des accords et conventions collectives, mais si une boite emploie moins de 15 salariés, alors là je pense que les salriés ne peuvent bénéficier de leurs RTT, car il ne peut y avoir de conventions collectives qui prévoient les RTT dans ce cas là.
21 Mai 2008 20:34Le 21 Mai 2008 20:34

sara
Informaticien
Re: nombre de salariés minimum pour avoir de droit aux rtt  

om_djasser a écrit:
Bonjour,
j'aimerai savoir quel est le nombre de salarié minimum donnant droit aux RTT car je suis dans une entreprise de moins de 15 salariés et mon patron me dit qu'on a pas droit aux RTT.
Merc

Bonsoir om_djasser et bienvenu sur notre forum, moi aussi j'ai entendu parler de cela, c'est à dire qu'il faut que le nombre minimum de salariés dépasse les 15 salariés dans l'entreprise pour qu'on puisse percevoir ses RTT.
Bien que je ne connais pas le cadre juridique de cette application, mais c'est fort probable que ça soit légal.
22 Mai 2008 22:34Le 22 Mai 2008 22:34

joel
Informaticien
 
Bonsoir tout le monde,
bienvenu om_djasser sur notre forum, si votre employeur prétend qu'il ne peut pas vous paier vos RTTs à cause du nombre de salariés, alors demandez lui de vous paier vos heures sup.
22 Mai 2008 22:37Le 22 Mai 2008 22:37

marseillais
Informaticien
 
Oui percevoir des heures sup, pourquoi pas. Si vous réclamez vos RTTs, certainement vous avez fait des heures sup dans votre travail, alors si c'est possible essaiez de les percevoir ces heures sup.
23 Mai 2008 12:48Le 23 Mai 2008 12:48

karimero
Informaticien
 
Bonjour,
il y a combien d'heures de marqué dans le contrat?
27 Mai 2008 13:17Le 27 Mai 2008 13:17

om_djasser
Informaticien
Droit aux rtt  

Bonjour tous le monde et merci pour vos réponses,
c'est vrai que je n'ai pas bien détaillé mon cas.
donc je suis salarié cadre(donc pas d'heurs supplemntaires car on ne comptes plus nos heurs de travail) par contre dans mon contrat c'est écris sur une base de 35 heurs hebdo,
donc comme je suis cadre je n'ai pas d'heures supp mais j'ai pensé avoir droit aux RTT mais comme on est moins de 15 salriés et bien pas de RTT non plus.
Merci
27 Mai 2008 14:32Le 27 Mai 2008 14:32

karimero
Informaticien
 
Bonjour,
un peu de lecture Wink

En théorie, même les cadres au forfait sont concernés par les heures supplémentaires « nouvelle formule » entrées en vigueur le 1er octobre dernier. En pratique, ils auront toujours du mal à convaincre leur employeur de les leur payer. Explications.

Ce que prévoit la nouvelle loi


Toutes les entreprises et tous les salariés sont concernés par l'application de la nouvelle loi (1). Au 1er octobre 2007, les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires sont désormais rémunérées en plus : - 25 % de plus qu'une heure normale, pour les 8 premières heures supplémentaires, de la 36e heure à la 43e heure incluse, - 50 % au-delà de la 43e heure. Même les salariés travaillant dans des TPE de moins de 20 salariés ont droit à ce régime. Alors qu'ils devaient jusqu'à présent se contenter d'une majoration de 10% de leurs 4 premières heures supplémentaires. La nouvelle loi prévoit aussi 2 autres cadeaux fiscal et social : le salarié ne paie plus d'impôts sur ces heures supplémentaires et les cotisations sociales sont allégées.

Le cas des cadres au forfait

La nouvelle loi n'exclut pas les cadres (mis à part les « cadres dirigeants ») du bénéfice des heures supplémentaires, puisqu'elle évoque les « conventions de forfait annuel en jours » des cadres. En effet, la majorité des cadres ne sont pas soumis aux mêmes horaires de travail que les autres salariés dit « intégrés » devant respecter des horaires collectifs. Libres d'organiser leur temps de travail en fonction de leur charge de travail, la grande majorité des cadres dits « autonomes » travaille au forfait, en général fixé à 218 jours maximum par an compensés par 11 jours de RTT. S'ils dépassent leur quota de 218 jours, ils pourraient donc être payés en jour supplémentaire – et bénéficier d'exonérations des cotisations salariales et d'impôt – à la condition : 1) que leur entreprise soit d'accord pour payer ce ou ces jours supplémentaires (donc qu'il reconnaisse le surcroît de travail) 2)...et que le salarié renonce à ses RTT ! Par euphémisme, on dira que ce dispositif paraît difficilement applicable.

Le hic

Il est toujours aussi difficile pour un cadre au forfait d'obtenir la reconnaissance de ses heures supplémentaires par l'employeur, même s'il arrive avant tout le monde au bureau le matin et qu'il éteint les lumières de l'openspace presque chaque soir. Car une rémunération forfaitaire tient justement compte d'un certain nombre d'heures supplémentaires par mois dont le paiement est intégré dans le salaire au forfait. Au-delà de ce nombre, le cadre fait donc des heures supplémentaires et devrait être rémunéré en plus. Sauf que nombre de cadres travaille sous une convention de forfait… dont ils n'ont jamais vu la couleur. Le code du travail n'oblige pas l'employeur à l'écrire, ni a fortiori à la faire signer par le cadre. D'où la difficulté pratique à faire reconnaître et payer des heures supplémentaires au delà de son forfait. Et même s'il a signé ce genre de convention, l'employeur pourra toujours lui opposer qu'il ne ferait pas d'heures supplémentaires s'il s'organisait mieux. D'autres parades existent comme celles pratiquées par ces entreprises qui empêchent leurs cadres de faire des heures supplémentaires sur leur lieux de travail (et ainsi éviter les contrôle de l'Inspection du Travail) : il leur suffit de bloquer l'accès aux locaux de l'entreprise trop tôt la matin et trop tard le soir. Incroyable mais vrai : certains cadres continuent néanmoins de travailler chez eux. Qui l'eût cru.
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