La non concurrence, comment la comprendre


La non concurrence, comment la comprendre
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06 Juil 2009 13:54Le 06 Juil 2009 13:54

Maestro
Informaticien
La non concurrence, comment la comprendre  

Vu que le problème de non concurrence suscite beaucoup de réaction et d'interrogation, je propose d'ouvrir le débat sur cette loi.
06 Juil 2009 13:58Le 06 Juil 2009 13:58

Maestro
Informaticien
 
Par definition simple:
La clause de non-concurrence donne le droit à l'employer d'interdire à un salarié d'exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de l'autre, pendant la période du contrat et après la fin du contrat.
07 Juil 2009 00:17Le 07 Juil 2009 00:17

hiba
Informaticien
 
Merci maestro d'avoir proposé ce sujet, il y a beaucoup de chose qui ne sont pas claires à propos de la clause non-concurrence, et parfois les salariés se savent pas comment cette clause est appliquée, ni quelles sont ses limites.
08 Juil 2009 00:31Le 08 Juil 2009 00:31

joel
Informaticien
 
Maestro a écrit:
Par definition simple:
La clause de non-concurrence donne le droit à l'employer d'interdire à un salarié d'exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de l'autre, pendant la période du contrat et après la fin du contrat.


Mais cette interdiction de la part de l'employeur doit être assuré en versant à l'ancien employé un montant qui est mentionné dans la clause de non concurrence sur toute la période de non-concurrence qui est mentionnée.
08 Juil 2009 13:56Le 08 Juil 2009 13:56

arbi
Informaticien
 
Pour être valable, une clause de non concurrence doit: - protéger les intérêts légitimes de l'entreprise
- être limitée dans le temps
- tenir compte de la spécificité et de la nature de l'emploi du salarié
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