Clause de non-concurrence, fin de mission et intermédiaire


Clause de non-concurrence, fin de mission et intermédiaire
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26 Juil 2012 11:03Le 26 Juil 2012 11:03

cocolili
Informaticien
Clause de non-concurrence, fin de mission et intermédiaire  

Bonjour,
je suis actuellement salarié depuis 4 ans dans une SSII, et je souhaiterais me mettre à mon compte. Pas pour l'argent, mais plutôt pour voir autre chose...
J'ai un profil relativement spécialisé (consultant ERP spécialisé sur un module de finance assez complexe) et je pensais passer freelance chez mon client actuel, mais pour une toute autre mission que ce que je fais actuellement, ma mission présente se terminant plus ou moins à la fin de mon préavis.
J'ai une clause de non concurrence :
Monsieur Bibi s'engage, en cas de rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit, à ne pas entrer au service d'une société cliente de MaBoite avec laquelle Bibi a travaillé directement ou indirectement dans la période de 24 mois précédent son départ.
L'interdiction de concurrence est limitée à une durée de 12 mois et s'appliquera à compter du jour où Bibi cessera ses fonctions, ou à la cessation effective du travail si le préavis n'est pas effectué.
Cette interdiction est limitée à : liste de 15 départements, en gros région parisienne et grandes villes...
Je vous épargne la fin, mais j'ai une contrepartie financière courant sur la période de non concurrence, égale à 25% de mon salaire.

C'est là que ça devient intéressant : ma société ne facture pas directement mon client, mais passe par une autre SSII (dont mes patrons sont aussi les fondateurs) pour facturer. Donc techniquement, mon client, c'est cette SSII intermédiaire.

Je ne souhaite pas partir au clash, mais mes patrons sont réputés pour avoir la dent dure avec ceux qui partent (que ce soit à la concurrence ou ailleurs...)

Pensez vous que je risque quelque chose??? Quelle est la meilleure solution???

Merci d'avance
27 Juil 2012 16:08Le 27 Juil 2012 16:08

sara
Informaticien
 
Tu dois d'abord savoir est ce que la SSII intermédiaire (dont tes anciens patrons sont les fondateurs) est indépendante financièrement et administrativement de votre ancienne SSII ou pas
10 Aoû 2012 16:07Le 10 Aoû 2012 16:07

jerome67
Informaticien
 
Alors ?
12 Aoû 2012 00:51Le 12 Aoû 2012 00:51

cocolili
Informaticien
 
Je crois qu'elle dépend de la même holding... Mais je crois qu'ils multiplient les sociétés pour qu'aucune de dépasse 20 salariés...
17 Aoû 2012 16:00Le 17 Aoû 2012 16:00

joel
Informaticien
 
Oui plusieurs patrons adoptent cette politique pour proposer à leurs services en packages, donc dans ce cas, je crois que votre position est faible juridiquement Confused
22 Aoû 2012 18:19Le 22 Aoû 2012 18:19

marseillais
Informaticien
 
joel a écrit:
Oui plusieurs patrons adoptent cette politique pour proposer à leurs services en packages, donc dans ce cas, je crois que votre position est faible juridiquement Confused

Chui de ton avis, je vois mal comment leurs patrons pourraient oublier ce genre de détails
21 Nov 2012 23:30Le 21 Nov 2012 23:30

sara
Informaticien
 
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