Clause de non-concurrence et fin de contrat d'un client


Clause de non-concurrence et fin de contrat d'un client
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08 Mar 2012 02:19Le 08 Mar 2012 02:19

mouik
Informaticien
Clause de non-concurrence et fin de contrat d'un client  

Bonjour,

Je suis actuellement dans une petite SSII, je suis envoyé sur des missions de très courtes durées.

Un des clients que l'on m'a attribué va mettre fin au contrat le li entre la SSII qui m'emploie et lui. Cependant ce client souhaite me débaucher pour que je puisse intégrer sa structure.

Ma clause de non-concurrence indique que je ne dois pas aller travailler chez les clients de la société en cas de démission.

Le client en question n'étant plus client pour très longtemps, ai-je le droit de démissionner après que le client se soit désengager totalement de la SSII pour que je puisse aller travailler chez eux ?

J'espère avoir été clair dans mes explications.

Merci d'avance.
08 Mar 2012 22:47Le 08 Mar 2012 22:47

Benji
Informaticien
 
Tant que ton employeur n'est plus client ta clause de non concurrent semble ne plus s'appliquer
08 Mar 2012 22:57Le 08 Mar 2012 22:57

Stef
Informaticien
 
il faut etre vigilant mouik concernant la validité de la clause de non concurrence, il faut voir ce qui est écrit exactement dans la clause.
08 Mar 2012 23:15Le 08 Mar 2012 23:15

Maestro
Informaticien
 
mon conseil mouik est de chercher à résoudre ce problème a l'amiable avec ton employeur. résilier un contrat à l'amiable est souvent la meilleure solution.
09 Mar 2012 22:54Le 09 Mar 2012 22:54

jerome67
Informaticien
 
Tant que ton nouveau recruteur n'est plus client avec ton actuelle boite, il n y a plus lieu de clause de non concurrence.
09 Mar 2012 23:21Le 09 Mar 2012 23:21

Stef
Informaticien
 
La validité de la clause de non concurrence dépend souvent de ce qui est mentionné dans le contrat.
16 Mar 2012 23:50Le 16 Mar 2012 23:50

sara
Informaticien
 
Je crois qu'il faut consulter d'abord l'avocat de ton patron
22 Mar 2012 20:05Le 22 Mar 2012 20:05

joel
Informaticien
 
jerome67 a écrit:
Tant que ton nouveau recruteur n'est plus client avec ton actuelle boite, il n y a plus lieu de clause de non concurrence.

oui mais il se peut que, selon les termes du contrat, ton prochain recruteur est considéré toujours comme une client
30 Mar 2012 21:27Le 30 Mar 2012 21:27

sara
Informaticien
 
Il vaut mieux contacter un avocat ou un parajuriste pour mettre fin à ce faux débat
05 Avr 2012 19:44Le 05 Avr 2012 19:44

marseillais
Informaticien
 
Selon les règlements, chaque clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps, il faut vérifier
05 Avr 2012 21:45Le 05 Avr 2012 21:45

joel
Informaticien
 
marseillais a écrit:
Selon les règlements, chaque clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps, il faut vérifier

Et dans l'espace aussi et cela diffère selon l'activité concernée
12 Avr 2012 20:17Le 12 Avr 2012 20:17

sara
Informaticien
 
joel a écrit:
marseillais a écrit:
Selon les règlements, chaque clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps, il faut vérifier

Et dans l'espace aussi et cela diffère selon l'activité concernée

Comment ça ?
Clause de non-concurrence et fin de contrat d'un client
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