Clause de non-concurrence


Clause de non-concurrence
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25 Mai 2009 14:52Le 25 Mai 2009 14:52

myconect
Informaticien
Clause de non-concurrence  

Bonjour, je viens d'être licencié économique comme beaucoup de monde malheureusement, et mon contrat de travail comporté une clause de non-concurrence comme beaucoup de monde aussi !!

Cette clause s'applique dans mon département et pendant 18 mois, en contre-partie il m'as reversé 1000 euros brut, (780 net) .

C'est pas un peu léger ? Comment savoir combien minimum il aurais du me payé ? En plus le syndicat qui m'as accompagné m'as dit qu'elle n'été pas valable car malgré qu'il me l'ai versée, il ne l'as pas respécifié sur la lettre de licenciement, est-ce vrai ?

Merci pour vos réponses
25 Mai 2009 19:01Le 25 Mai 2009 19:01

myconect
Informaticien
oubli  

Rebonjour, j'ai oublié de demander si je fait le même métier mais en changeant l'intitulé de poste, suis-je en règle ?

Merci
25 Mai 2009 23:28Le 25 Mai 2009 23:28

hiba
Informaticien
 
Je crois qu'en changeant de poste, vous pouvez éviter la clause de non-concurrence, et comme cette clause n'est pas spécifié sur la lettre de licenciement, la clause de non-concurrence, elle pourrait perdre sa validité.
25 Mai 2009 23:45Le 25 Mai 2009 23:45

sesame
Informaticien
 
Vous devez faire attention myconect, car si la clause de non-concurrence figure sur votre contrat de travail, je crois que votre employeur pourrait en demander son application, même si ça n'a pas été re-spécifié sur votre lettre de licenciement. Pour le changement de nom de poste aussi, ça ne pourrait pas échapper à ton ex-employeur. Mais pour la somme versée en contre partie, je suis de votre avis, je pense que c'est peu malheureusement.
25 Mai 2009 23:57Le 25 Mai 2009 23:57

joel
Informaticien
 
780 net c'est quand même très peu, je pense que vous devez essayer de trouver une autre issue avec votre ancien employeur, s'il acceptera bien sûr, parce que lui je crois que pour lui ça lui arrange.
26 Mai 2009 12:49Le 26 Mai 2009 12:49

myconect
Informaticien
 
Merci, mais c'est pas facile tout ça !!!
26 Mai 2009 17:19Le 26 Mai 2009 17:19

Stef
Informaticien
 
"nul ne peut apporter au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché". Article L.120-2 du Code du travail

C'est la nature de l'emploi qui vous oblige à respecter cette clause et non son nom.
26 Mai 2009 23:58Le 26 Mai 2009 23:58

sara
Informaticien
 
myconect a écrit:
Merci, mais c'est pas facile tout ça !!!


Vous avez raison, c'est pas simple du tout d'obliger son ancien employeur de laisser tomber une clause pareille, certainement il n'acceptera pas. Mais je pense que si cette clause n'a pas été re-spécifiée sur la lettre de licenciement, alors on ne peut pas être appliquée.
27 Mai 2009 19:27Le 27 Mai 2009 19:27

myconect
Informaticien
 
ça serait cool, car ça va se "décrisé" dans mon domaine

merci Wink
27 Mai 2009 23:55Le 27 Mai 2009 23:55

sara
Informaticien
 
De rien myconect, espérons que ça se "décrise" dans notre domaine, et que notre marché de travail retrouve son apogée d'antan.
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