Clause de non concurrence : vos avis ?


Clause de non concurrence : vos avis ?
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05 Aoû 2008 09:05Le 05 Aoû 2008 09:05

Babourius
Informaticien
Clause de non concurrence : vos avis ?  

Bonjour,
Je risuue d'être licencié bientôt. Ma clause de non concurrence précise qu'elle est valable 2 ans et limitée aux départements 13 et limitrophes.

D'après-vous, si je crée une entreprise concurrente immédiatement après mon départ, mais dans un département non limitrophe, mon employeur actuel peut-il mettre en avant cette clause de non concurrence et bloquer ma démarche ?

Autre question : je suis en convention sytntec. Mon contrat de travail ne précise rien si ce n'est qu'il fait référence à l'indemnité de non concurrence prévue par Syntec. Pour ma part je n'ai rien trouvé dans cette convention. Savez-vous si cette convention précise le montant de l'indemnité de non concurrence ?

Cordialement,
Babourius
05 Aoû 2008 17:39Le 05 Aoû 2008 17:39

napoleon14
Informaticien
 
Bonjour,
La clause de non-concurrence est surtout prévue pour les emplois du domaine commercial, et impliquent une clause de rémunération :
"Je ne devrai pas travailler sur le même secteur, chez les mêmes clients, etc... pendant une durée d' 1 an, deux ans .... EN CONTREPARTIE, je reçois un dédommagement qui compense l'interdiction d'exercer".
Sans la partie rémunération, il n'y a pas de clause de non-concurrence.
C'est très bien expliqué ici :http://www.lettresdudroit.com/?&c=1&m=0&l=1&o=0&idarticle=117
05 Aoû 2008 22:50Le 05 Aoû 2008 22:50

thierry
Informaticien
Re: Clause de non concurrence : vos avis ?  

Babourius a écrit:
Bonjour,
Je risuue d'être licencié bientôt. Ma clause de non concurrence précise qu'elle est valable 2 ans et limitée aux départements 13 et limitrophes.

D'après-vous, si je crée une entreprise concurrente immédiatement après mon départ, mais dans un département non limitrophe, mon employeur actuel peut-il mettre en avant cette clause de non concurrence et bloquer ma démarche ?



Si vous allez être licencié pourquoi votre employeur devrait-t-il vous suivre en mettant en avant la clause de non-concurrence, au contraire je pense que vous pourrez le poursuivre pour licenciement abusif ( c'est le cas je suppose).
06 Aoû 2008 23:39Le 06 Aoû 2008 23:39

joel
Informaticien
 
Bonjour Babourius et bienvenu sur notre forum, vous devez lire attentivement ce qui est mis sur votre contrat pour savoir exactement quand elle pourrait être appliquée la clause de non-concurrence et comment.
11 Aoû 2008 22:15Le 11 Aoû 2008 22:15

sesame
Informaticien
 
Salut Babourius et bienvenu sur carierre-info, pour votre cas à mon avis vous devez concentrer vos efforts pour payer cher votre licenciement à votre employeur.
11 Aoû 2008 23:32Le 11 Aoû 2008 23:32

joel
Informaticien
 
sesame a écrit:
Salut Babourius et bienvenu sur carierre-info, pour votre cas à mon avis vous devez concentrer vos efforts pour payer cher votre licenciement à votre employeur.


Il faut surtout se diriger vers les bonnes parties (syndicat ou association) qui pourront intervenir en votre faveur.
13 Aoû 2008 21:50Le 13 Aoû 2008 21:50

sesame
Informaticien
 
joel a écrit:
sesame a écrit:
Salut Babourius et bienvenu sur carierre-info, pour votre cas à mon avis vous devez concentrer vos efforts pour payer cher votre licenciement à votre employeur.


Il faut surtout se diriger vers les bonnes parties (syndicat ou association) qui pourront intervenir en votre faveur.


A mon avis il faut surtout avoir la volonté de se battre pour défendre ses droits.
14 Aoû 2008 22:25Le 14 Aoû 2008 22:25

joel
Informaticien
 
sesame a écrit:
joel a écrit:
sesame a écrit:
Salut Babourius et bienvenu sur carierre-info, pour votre cas à mon avis vous devez concentrer vos efforts pour payer cher votre licenciement à votre employeur.


Il faut surtout se diriger vers les bonnes parties (syndicat ou association) qui pourront intervenir en votre faveur.


A mon avis il faut surtout avoir la volonté de se battre pour défendre ses droits.


Dans notre secteur il faut avoir une très bonne volonté pour défendre ses droits.
14 Aoû 2008 22:32Le 14 Aoû 2008 22:32

hiba
Informaticien
 
Surtout n'oubliez pas, cher ami Babourius, de nous informer de ce que vous allez faire exactement et de la solution que vous allez adopter.
14 Aoû 2008 22:53Le 14 Aoû 2008 22:53

sesame
Informaticien
 
hiba a écrit:
Surtout n'oubliez pas, cher ami Babourius, de nous informer de ce que vous allez faire exactement et de la solution que vous allez adopter.


L'expérience de Babourius sera très intéressante, car pas mal de cadres sont affrontées par le problème "clause non concurrence/ travail indépendant".
14 Aoû 2008 22:57Le 14 Aoû 2008 22:57

jerome67
Informaticien
 
sesame a écrit:
hiba a écrit:
Surtout n'oubliez pas, cher ami Babourius, de nous informer de ce que vous allez faire exactement et de la solution que vous allez adopter.


L'expérience de Babourius sera très intéressante, car pas mal de cadres sont affrontées par le problème "clause non concurrence/ travail indépendant".


Surtout que la clause non concurrence figure sur presque tous les contrats de travail.
15 Aoû 2008 22:41Le 15 Aoû 2008 22:41

marseillais
Informaticien
 
jerome67 a écrit:
sesame a écrit:
hiba a écrit:
Surtout n'oubliez pas, cher ami Babourius, de nous informer de ce que vous allez faire exactement et de la solution que vous allez adopter.


L'expérience de Babourius sera très intéressante, car pas mal de cadres sont affrontées par le problème "clause non concurrence/ travail indépendant".


Surtout que la clause non concurrence figure sur presque tous les contrats de travail.


Parce qu'un employeur lorsqu'il rédige un contrat il pense surtout à protéger ses propres intérêts, pour les intérêts de l'employé il ne rédige que le strict minimum qui figure dans le code de travail.
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