Clause de dédit de formation


Clause de dédit de formation
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20 Nov 2008 17:12Le 20 Nov 2008 17:12

mehmet
Informaticien
Clause de dédit de formation  

bonjour,

j'ai eu un licencient amiable le nouveaux dispositif (rupture conventionnelle).
mon employeur me réclame une clause de dit qu'il ma fait signer.
Ce motif de licenciement ne fais pat partie des cas cites dans la clause de dédit car a la date ou ça été fait ce procéder n'existait pas est ce qu'il est en droit de me réclamer la somme mentionner dans la clause de dédit de formation.
merci d'avance pour vos réponse.
21 Nov 2008 21:45Le 21 Nov 2008 21:45

hiba
Informaticien
 
Si la clause de votre rupture de contrat ne figurait pas, alors à mon avis votre boss ne peut appliquer ledit formation.
22 Nov 2008 11:55Le 22 Nov 2008 11:55

mehmet
Informaticien
 
merci pour votre réponse même si à la date ou sa été signé ce dispositif n'existais pas????
23 Nov 2008 20:49Le 23 Nov 2008 20:49

sara
Informaticien
 
salut mehmet et bienvenu sur le forum de carrire-info, à propos de la clause du dedit formation, même si ce dispositif n'existait pas à la date de la signature de votre contrat de travail, votre boss pourrait en faire appel si la clause figurait sur la convention collective.
23 Nov 2008 21:38Le 23 Nov 2008 21:38

Mika
Informaticien
 
sara a écrit:
salut mehmet et bienvenu sur le forum de carrire-info, à propos de la clause du dedit formation, même si ce dispositif n'existait pas à la date de la signature de votre contrat de travail, votre boss pourrait en faire appel si la clause figurait sur la convention collective.


Mais le dispositif n'existait pas lors de la signature du contrat alors je suppose qu'il n'existait pas aussi sur la convention collective.
23 Nov 2008 22:11Le 23 Nov 2008 22:11

joel
Informaticien
 
Mika a écrit:
sara a écrit:
salut mehmet et bienvenu sur le forum de carrire-info, à propos de la clause du dedit formation, même si ce dispositif n'existait pas à la date de la signature de votre contrat de travail, votre boss pourrait en faire appel si la clause figurait sur la convention collective.


Mais le dispositif n'existait pas lors de la signature du contrat alors je suppose qu'il n'existait pas aussi sur la convention collective.


Sauf si on pourrait modifier la convention collective de l'entreprise pour y ajouter des nouvelles clauses.
24 Nov 2008 17:40Le 24 Nov 2008 17:40

mehmet
Informaticien
 
bonjour tout le mondes et merci pour tout votre aide.
concernant le motif de licenciement il ne figure pas sur la convention.
merci
24 Nov 2008 23:11Le 24 Nov 2008 23:11

sesame
Informaticien
 
Très bien alors, dans ce cas votre boss n'a aucune raison de vous obliger à payer les formations (mis à part votre DIF) que vous avez suivi avant votre départ.
25 Nov 2008 01:12Le 25 Nov 2008 01:12

mehmet
Informaticien
 
merci pour l'aide je n'est pas utiliser de DIF du tout.
25 Nov 2008 11:18Le 25 Nov 2008 11:18

hiba
Informaticien
 
sesame a écrit:
Très bien alors, dans ce cas votre boss n'a aucune raison de vous obliger à payer les formations (mis à part votre DIF) que vous avez suivi avant votre départ.

Alors dans ce cas vous pouvez en parler à votre boss, s'il veut le dit formation, il doit vous "octroyer" votre DIF.
19 Aoû 2009 06:41Le 19 Aoû 2009 06:41

hew
Informaticien
 
Demandez votre salaire, et attendez simplement que votre employeur vous attaque au Prud'homme,

Ne prennez même pas d'avocat, temporisez, temporisez,
si la décision des prud'hommes vous est défavorable, allez en appel avec un avocat..

Mais franchement dans 4 ans la SSII n'existera certainement plus...

Smile
19 Aoû 2009 20:07Le 19 Aoû 2009 20:07

hiba
Informaticien
 
hew a écrit:


Mais franchement dans 4 ans la SSII n'existera certainement plus...

Smile


C'est pas toujours vrai hew, les petites ssii disparaissent au bout de quelques années, mais les grandes (ou presque) continuent déjà depuis des décennies à travailler et faire travailler leurs collaborateurs.
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