Cas de concurrence déloyale


Cas de concurrence déloyale
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08 Juil 2009 13:48Le 08 Juil 2009 13:48

Maestro
Informaticien
Cas de concurrence déloyale  

L'employeur qui embauche, en connaissance de cause un collaborateur lié par une clause de non-concurrence. y a t-il pas un acte de concurrence déloyale dans ce cas. Merci
08 Juil 2009 14:02Le 08 Juil 2009 14:02

Stef
Informaticien
 
d'abord il faut s'assurer que la clause est applicable, puis je pense que l'employeur doit en premier lieu demander d'appliquer la clause de non concurrence contre son ancien salarié.
08 Juil 2009 23:44Le 08 Juil 2009 23:44

sesame
Informaticien
Re: Cas de concurrence déloyale  

Maestro a écrit:
L'employeur qui embauche, en connaissance de cause un collaborateur lié par une clause de non-concurrence. y a t-il pas un acte de concurrence déloyale dans ce cas. Merci


Je ne crois pas que la clause de non-concurrence implique le "nouveau" employeur, mais ça concerne seulement le collaborateur, car ce dernier qui était lié avec un contrat contenant une clause de non-concurrence avec son premier employeur.
09 Juil 2009 11:26Le 09 Juil 2009 11:26

arbi
Informaticien
 
L'employeur n'est pas concerné par la clause de non concurrence, mais par concurrence déloyale.
09 Juil 2009 11:35Le 09 Juil 2009 11:35

Stef
Informaticien
 
arbi a écrit:
L'employeur n'est pas concerné par la clause de non concurrence, mais par concurrence déloyale.


Tout à fait, s'il y a une clause de non concurrence dans le contrat du collaborateur et que le nouveau employeur l'embauche en sachant que ce salarié est lié par cette clause, le cas de concurrence déloyale peut être appliqué.
11 Juil 2009 00:13Le 11 Juil 2009 00:13

thierry
Informaticien
 
Et comment un employeur peut s'assurer qu'une nouvelle recrue n'avait de clause non-concurrence avec son premier employeur.
11 Juil 2009 00:20Le 11 Juil 2009 00:20

hiba
Informaticien
 
thierry a écrit:
Et comment un employeur peut s'assurer qu'une nouvelle recrue n'avait de clause non-concurrence avec son premier employeur.


Il n'a qu'à demander au candidat de lui présenter une copie de son premier contrat.
16 Aoû 2009 09:07Le 16 Aoû 2009 09:07

hew
Informaticien
 
A votre avis, quant est'il d'un gérant de SSII domicilié au tribunal de commerce, qui fait son NETworking (vantant les mérites de sa Société sur le NET), mais qui donne une adresse différante de son siége social?

Bizarement à cette adresse les pages jaunes énumères plusieurs SSII, mais pas celle dont je parle..

???
17 Aoû 2009 20:05Le 17 Aoû 2009 20:05

Nop131
Informaticien
 
Il s'agit d'une adresse de domiciliation, c'est très répandu et pas réservé qu'au petite structure...

3w.google.fr/search?q=domiciliation
18 Aoû 2009 07:08Le 18 Aoû 2009 07:08

hew
Informaticien
 
Je connais, la domiciliation..

Oui et Non..

en tout cas la "domiciliation" restera certainement en place même après que la Société soit officiellement liquidée, et que le gérant transfèra les clients vers sa nouvelle structure..

(où alors un peu avant la liquidation Wink )
01 Sep 2009 13:33Le 01 Sep 2009 13:33

Maestro
Informaticien
 
Qu'on est-il de la domiciliation des paiements, factures et autres. Est ce qu'elle est aussi truquée ?
01 Sep 2009 15:14Le 01 Sep 2009 15:14

hew
Informaticien
 
Bien Sur..

La Société A embauche un type.
Elle le Facture a la Société B, (copain)
Qui elle le Facture au client Final F.

Il sufit que A fasse a un moement donné un avoir a B,
et B encaisse du fric, sans le reverser a A.

A ne paye donc pas son "Indépendant"
ou
A ne paye plus l'URSAAF ou UNEDIC en cas où il s'agit d'un salarié.

Par la suite A & B font copains / copains

Dans le cas cité ci-dessus, la Société A (mulhousienne), a passé une Anonnce a l'APEC. en pretextant 14 années d'expériences, alors, qu'elle a été fondée en 2004, et en recapitalisée 2006!

Suite a une petite recherche, j'ai decouvert, qu'en fait c'est le Gérant qui à crée une Entreprise personnelle en 1995.!

Conclusion?
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